La crèche (nouveau modèle)
Mise à jour du 22 juin 2020
La crèche (nouveau modèle) est définie comme le milieu d’accueil de la petite enfance organisé pour prendre en charge, dans un lieu d’accueil, un minimum de 14 enfants présents simultanément encadrés par des professionnels.
* Entrée en vigueur au 1er juillet 2020
Personne de contact
Isaline de Plaen, assistante juridique
Cécile Van Honsté, directrice
contact(at)fileasbl.be – assistancejuridique(at)fileasbl.be
Documents utiles
Circulaires ONE :
- Conditions d’autorisation
- Conditions de subventionnement
- Note de synthèse formations initiales
- Tableau formations initiales crèches de niveau 2 et 3
Actualités
Ce nouveau modèle de crèche englobera, au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réforme par l’ONE, les structures collectives actuelles (crèches, maisons d’enfants, MCAE, prégardiennat, crèches parentales, haltes accueil et autres milieux d’accueil) et s’articulera autour de 4 niveaux en fonction du type de subside :
- Niveau 0 : crèche autorisée mais pas de subside souhaité ou non retenu en programmation
- Niveau 1 : subside de base :
Financement du personnel de direction : 0,5 ETP jusqu’à 70 places, 1 ETP au-delà
Subventionnement surveillance médicale pour les crèches de plus de 21 places
- Niveau 2 : subside d’accessibilité :
Subside de base
Encadrement PMS (0,5 ETP) àpd 21 places, 1 ETP àpd 42 places, +0,5 ETP/14 places
Personnel encadrant (1,5 ETP/7 places)
- Niveau 3 : subside d’accessibilité sociale ou horaire renforcée :
Sociale :
Subside de base
Subside d’accessibilité
0,5 ETP PMS jusqu’à 35 places, 0,75 ETP PMS jusqu’à 70 places, 1ETP au-delà de 70 places
Horaire :
Subside de base
Subside d’accessibilité
0,5 ETP puér./7 enfants et 15h par semaine de disponibilité supplémentaire
1 ETP puér./ 14 enfants et 15h par semaine de disponibilité supplémentaire
1ETP puér./7 enfants et 30h par semaine de disponibilité supplémentaire
A partir du 1er janvier 2020, si vous souhaitez ouvrir une crèche, l’ONE met à votre disposition :