Ecochèques 2021
Ecochèques 2021 – prime de remerciement Covid
Dans le cadre des diverses mesures prises dans la lutte contre la crise du coronavirus, il a été décidé d’octroyer une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance et des équipes SOS Enfants.
Cette prime concerne les milieux d’accueil de la petite enfance et les équipes SOS enfants, à l’exclusion des travailleurs ATL.
Suite à la signature du protocole par le CA de l’ONE et le Gouvernement, les partenaires sociaux de la CP332, dont la FILE, ont signé le 24 septembre 2021 une Convention collective de travail (CCT) pour s’accorder sur les modalités d’application de la prime écochèques .
En ce qui concerne les SASPE en CP 319.02, une CCT semblable a été conclue. Attention, certaines mesures diffèrent de celles prévues en CP 332. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter l’article spécifique concernant cette CCT.
Pour le secteur public, nous vous renvoyons à la circulaire des Ministres Linard et Collignon ainsi que les communications de l’ONE.
La FILE, en collaboration avec d’autres fédérations patronales de l’UNIPSO, a pris contact avec les 3 sociétés émettrices d’écochèques (Edenred, Sodexo et Monizze).
Une matinée d’information sous forme de webinaire a eu lieu le lundi 11 octobre. Lors de cette matinée, la FILE a exposé les modalités d’octroi des écochèques. Les 3 sociétés émettrices ont présenté les services qu’elles proposent.
Vous trouverez dans les documents utiles de cette page les textes légaux ainsi que les présentations PPT des différentes interventions.
Remarque: le texte officiel de la CCT du 22/10/2021 conclue en CP 332 sera mis en ligne sur cette page dès qu’il sera disponible. En attendant, vous trouverez sur cette page, la version « officieuse »
Contact(s) à la FILE
Carine Delrée – Conseillère juridique
Isaline De Plaen – Conseillère juridique
juriste(at)fileasbl.be
contact(at)fileasbl.be
+32 10 22 52 02
Ressources
- Présentation FILE séance d’info Ecochèques-2021-10-21
- Communication ONE écochèques ME et HA
- Communication ONE écochèques milieux d’accueil collectifs
- Communication ONE écochèques SAE
- Circulaire écochèques Ministres Linard et Collignon-2021/09/29
- Modalité de l’octroi d’un Éco-chèque aux personnel d’accueil-2021-08-31
Sociétés émettrices d’écochèques
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Bases légales :
- Art 19quater, Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Art 122, Décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l’Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l’Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l’Education et aux Fonds budgétaires
- CCT n°98 du 28 février 2009 concernant les écochèques, modifiée par les CCT n°98bis du 21 décembre 2010, n°98ter du 24 mars 2015, n° 98quater du 26 janvier 2016, n°98quinquies du 23 mai 2017, n°98/6 du 16 juillet 2019 et n°98/7 du 3 mars 2021