Votre enveloppe globale et le montant théorique de l’enveloppe AES2 reste inchangé
Ce qui change, c’est la justification de cette enveloppe. Le principe : vos travailleurs encodés tant dans mon équipe pour la partie AES2 que dans votre listing APE sur le site du Forem (espace entreprise) sont « cofinancés ». Vous pouvez choisir le montant par travailleur subventionné par l’APE et le montant, du coup, cofinancé par l’ONE. Attention, le double subventionnement est totalement interdit.
Plusieurs pistes s’offrent à vous, allant de la plus « simple » (reprendre le montant APE de l’année 2021 et le diviser par ETP cofinancés), à d’autres formules Communication impact réforme APE AES2
N’hésitez pas à faire appel à votre inspection comptable
Vous avez jusque mars 2023 pour décider de la méthode pour l’année 2022
Les autres APE de votre structure (hors AES2) ne sont pas déduits de la subvention ONE
Avant 2022 (ancien système) comme après 2022 (réforme APE) : l’ONE déduit de leur subvention la subvention APE de la même manière. Il s’agit d’une enveloppe de déduction fixe comprenant les ancienne primes APE et la réduction de charges patronales
L’ONE vous a normalement envoyé un courriel personnalisé reprenant le montant de déduction APE qui vous sera déduit. Si ce n’est pas le cas, contactez la direction petite enfance et subsides à l’ONE
Seuls les APE issus de programmation et les autres postes « historiques » co-financés APE/ONE sont déduits.
Voici le calcul :
Période de référence :
situation au 30 septembre 2021 pour les APE programmation ou issus de la transformation en crèche réforme)
moyenne entre 1 octobre 2020 et 30 septembre 2021 pour les autres situations
l’enveloppe de déduction APE reprend la valeur théorique des points APE (6 points / ETP) + des réductions d’ONSS
Soit : subvention ONE totale MOINS l’équivalence de 6 points par ETP en valeur de point théorique des postes cofinancés ONE/APE MOINS les réductions ONSS moyenne des travailleurs APE
On ne tient pas compte du nombre de points qu’avaient historiquement les travailleurs
Ex : la structure a 3ETP puéricultrices issus d’une programmation, qui sont donc cofinancées APE/ONE. L’ONE va déduire de la subvention ONE 3(ETP)*6 points APE (valeur théorique) + réductions ONSS soit +- 3*28 000€/an
Remarque : l’ONE déduit la subvention APE de leur subvention quel que soit l’état des prestations des travailleurs. Cela signifie, par exemple, que si vous ne remplacez pas un travailleur APE (issu d’une programmation), le montant vous sera déduit néanmoins.
Les autres APE de votre structure (hors programmation) ne sont pas déduits de la subvention ONE
