Réforme MILAC : première vague !
La première vague de transformation 2020-2022 est lancée.
Elle concerne :
- Les services d’accueillant(e)s d’enfants conventionné(e)s (avec ou sans lien avec une crèche/MCAE) qui souhaitent transformer un/des co-accueil(s) en crèche de niveau 2 ;
- Les crèches ;
- Les MCAE, prégardiennat, crèches parentales, milieux d’accueil fonds de solidarité 2 ;
- Les maisons d’enfants et haltes accueil disposant d’un subside ex. FESC (urgence/flexible), ex FSE et/ou halte accueil ou disposant d’assez d’APE/ACS qui souhaitent se transformer en crèche de niveau 2 ou 3.
Au niveau autorisation, cette vague de transformation vise à :
- Pour les crèches : ouvrir la possibilité d’augmenter la capacité jusqu’à la tranche de 7 places supérieure ;
- Pour les autres milieux d’accueil concernés :
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- Remplacer leurs autorisations par des autorisations CRECHES-anciennes normes ;
- Ouvrir la possibilité d’augmenter la capacité jusqu’à la tranche de 7 places supérieure.
Au niveau subventionnement, l’entrée dans le processus de transformation vous permettra de bénéficier dès cette année du système de financement progressif mis en œuvre par la réforme sur la période 2020-2025.
Pour rappel, cette subvention couvre des frais de personnel et non des frais de fonctionnement.
Pour 2020, une première tranche de financement est libérée à concurrence de 250 euros par place, dont l’utilisation est à justifier en frais de personnel.
Personnes de contact à la FILE
Isaline De Plaen, Assistante juridique
Cécile Van Honsté, Directrice
contact(at)fileasbl.be
!! Pour les milieux d’accueil qui bénéficient d’un subside ex-fesc, ex-fse, ex-halte accueil, ayez à l’esprit qu’en intégrant le processus de transformation dès 2020, vos subsides seront transformés en subsides réforme, c’est-à-dire en frais de personnel exclusivement. Il serait donc intéressant de vérifier si un passage en modèle réforme dès à présent est avantageux ou s’il est préférable de maintenir vos subsides actuels et d’attendre le 31 décembre 2022 (date butoir pour que l’ONE délivre les nouvelles autorisations).
Si vous souhaitez entrer dans le processus de transformation, et éventuellement augmenter le nombre de places, une déclaration d’intention est à renvoyer à l’ONE (Administration Centrale-Département Accueil Direction Appui et Conseil) pour le 30 avril 2020 au plus tard.
Les formulaires de déclaration d’intention sont disponibles sur la page « transformation » du site ONE.
Vous trouverez également sur cette page :
- Un récapitulatif des qualifications reconnues pour les crèches de niveau 2 et 3 ;
- Des guides pratiques de transformation par type de structure :